Prix de transfert : comment des flux financiers se transforment en leviers fiscaux pour multinationales
De quoi parle-t-on? Les prix de transfert désignent « les prix des transactions entre entreprises d’un même groupe et établies dans des États différents« , détaille le Bulletin officiel des finances publiques, qui s’inspire de la définition de l’OCDE.« Ils supposent des transactions intragroupes et le passage d’une frontière. » Or « les transactions intra-entreprises […]
Ce dispositif qui monte en puissance dans la lutte contre la fraude fiscale
À l’heure où la fraude fiscale devient de plus en plus sophistiquée et difficile à détecter, Bercy a décidé de pérenniser l’indemnisation des «aviseurs fiscaux», ces informateurs qui, sous couvert d’anonymat, dénoncent les malversations fiscales de particuliers ou d’entreprises. Ce dispositif de renseignement a été mis en place en 2017, dans le cadre de la […]
Contrôle fiscal d’entreprise, comment ça marche ?
Dès qu’il est question de contrôle fiscal, les chefs d’entreprise sont souvent inquiets. Pourtant, il s’agit d’une procédure courante, à laquelle toute société doit se préparer. D’une manière générale, un contrôle fiscal se fait toutes les neuf années de vie d’une entreprise et trois années après, mais tout dépend des circonstances. En matière de fiscalité, […]
