Prix de transfert : comment des flux financiers se transforment en leviers fiscaux pour multinationales
De quoi parle-t-on? Les prix de transfert désignent « les prix des transactions entre entreprises d’un même groupe et établies dans des États différents« , détaille le Bulletin officiel des finances publiques, qui s’inspire de la définition de l’OCDE.« Ils supposent des transactions intragroupes et le passage d’une frontière. » Or « les transactions intra-entreprises […]
Ce dispositif qui monte en puissance dans la lutte contre la fraude fiscale
À l’heure où la fraude fiscale devient de plus en plus sophistiquée et difficile à détecter, Bercy a décidé de pérenniser l’indemnisation des «aviseurs fiscaux», ces informateurs qui, sous couvert d’anonymat, dénoncent les malversations fiscales de particuliers ou d’entreprises. Ce dispositif de renseignement a été mis en place en 2017, dans le cadre de la […]
